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 DOSSIER THEMATIQUE  

Guide du préavis de licenciement
Guide du préavis de licenciement
Suite à la notification du licenciement au salarié, vous devez respecter un délai de préavis avant que la rupture du contrat de travail ne devienne définitive.
Votre procédure de licenciement est irréprochable, il ne s'agit pas de faire une erreur lors du préavis de licenciement.

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous informe sur les modalités d'exécution du préavis de licenciement.

  • Connaître la durée du préavis de licenciement : convention collective
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     GUIDE DU PRéAVIS DE LICENCIEMENT 

    Formaliser la rupture


    Guide du préavis de licenciement

    Ce guide de 20 pages traite de toutes les problématiques liées au préavis de licenciement. Il contient de nombreux exemples jurisprudentiels et est agrémenté de conseils et mises en garde.


    I - Définition

    II - A quoi sert le préavis de licenciement ?

    III - Qui peut bénéficier du préavis de licenciement ?

    IV - La durée du préavis de licenciement

    A - Les dispositions légales

    B - Les dispositions conventionnelles et les usages

    C - Le pouvoir du juge

    V - Le point de départ du préavis

    VI - Le déroulement du préavis de licenciement

    VII - La dispense du préavis de licenciement

    A - La dispense du préavis à l’initiative de l’employeur

    B - La dispense du préavis décidée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié

    C - Les droits du salarié en cas de dispense de préavis

    VIII - La suspension et l’interruption du préavis de licenciement

    A - La suspension du préavis de licenciement

    B - L’interruption du préavis de licenciement

    C - L’impossibilité pour le salarié d’exécuter son préavis de licenciement

    D - Le cas de la cessation d’entreprise

    IX - Les congés payés et le préavis de licenciement

    X - L’indemnité compensatrice de préavis

    A - Montant de l’indemnité compensatrice de préavis

    B - Nature de l’indemnité compensatrice de préavis

    C - Paiement de l’indemnité compensatrice de préavis

    XI - Les heures de recherche d’emploi

    A - La loi ne prévoit rien

    B - Les heures prévues par la convention collective

    C - La répartition des heures

    D - Le salarié a trouvé un nouvel emploi

    E - La rémunération des heures

    + Annexe jurisprudence

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