Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Licenciement et Rupture conventionnelle ->Licenciement : Motifs et Procédures ->Licenciement pour Motif Personnel ->Licenciement pour faute grave ou lourde

Jurisprudence : Licenciement pour faute grave ou lourde

Un comportement fautif particulièrement grave du salarié peut donner lieu à son licenciement pour faute grave, voire pour faute lourde. Ces deux termes recouvrent des enjeux différents dont les conséquences peuvent aller de la privation de certaines indemnités à la cessation immédiate de la relation de travail, voire à une action en justice de la part de l'employeur.

Vous recherchez une Jurisprudence