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Jurisprudence : Affichage obligatoire
Des informations essentielles doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise. Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de fumer...ne pas respecter les affichages obligatoires est une infraction et vous expose à des peines d'amende pouvant atteindre 1500 €. Réalisés par des avocats et des juristes, nos dossiers thématiques vous expliquent vos obligations et proposent des panneaux d’affichages prêts à l’emploi . De quoi afficher en toute simplicité.
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Actualités Affichage obligatoire
- Vous pouvez ouvrir les dossiers intitulés « mes documents » sur l’ordinateur de votre salarié
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- Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié
- Instauration d’un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires
- Nouvelle charte éthique chez Ikea
- Lutte contre les patrons voyoux : LOI du 12 MARS 2012 sur la lutte contre l'insolvabilité organisée
- Un rapport sur les conditions de travail à La Poste va être rédigé
- L’absence de saisine d’un organisme chargé de donner son avis sur la mesure disciplinaire rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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- 28/03/2012 L’absence de saisine d’un organisme chargé de donner son avis sur la mesure disciplinaire rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 30/01/2012 Etre plus favorable que la loi ne justifie pas la rupture d’égalité entre syndicats
- 15/09/2011 La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685)
- 08/03/2011 Changement des affichettes pour l'interdiction de fumer
- 15/09/2011 La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685)
- 30/01/2012 Etre plus favorable que la loi ne justifie pas la rupture d’égalité entre syndicats
- 28/03/2012 L’absence de saisine d’un organisme chargé de donner son avis sur la mesure disciplinaire rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
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