Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Choisir un motif de licenciement

Jurisprudence : Choisir un motif de licenciement

Vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié, pour un motif inhérent à sa personne. Qu’il s’agisse par exemple d’un comportement fautif, d’absences pour maladie, d’une inaptitude du salarié à son poste, ou encore du salarié protégé, vous devez être très précis dans le choix du motif de licenciement. Le licenciement pour un motif spécifique (maladie, inaptitude, salarié protégé, mésentente..) obéit à des conditions et nécessite le respect d’une procédure particulière. Pour toute procédure vous pouvez vous faire accompagner d'un avocat en droit social.

Vous recherchez une Jurisprudence