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Jurisprudence : CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité

Dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés, le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué. Cet organe a pour rôle de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels.
Vous trouverez dans ces questions/réponses rédigées par des experts en droit du travail, l’ensemble des thèmes sur lesquels le CHSCT est consulté et ses domaines d'intervention.

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