Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Gérer contrôles et contentieux
Jurisprudence : Gérer contrôles et contentieux
Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face et d’éviter un redressement. Le Conseil de prud’hommes est l’instance qui règle les litiges vous opposant au salarié. Tout comme ce dernier, vous pouvez le saisir en respectant une procédure particulière. Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail (juristes et avocats en droit social), vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer d’éventuels contrôles.
Vous recherchez une Jurisprudence
- Jurisprudence : Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
- Jurisprudence : Déroulement du contrôle de l'inspection du travail - Jurisprudence : Accès aux locaux et inspection du travail - Jurisprudence : Documents à remettre à l'inspection du travail - Jurisprudence : Contester une décision de l'inspection du travail -
- Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)
- Calculer les effectifs de votre entreprise
- Recevoir l'inspecteur du travail
- Remplir le registre unique du personnel
- Jurisprudence : Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement
- Jurisprudence : Déroulement du contrôle de l'URSSAF - Jurisprudence : Délai de prescription du contrôle de l'URSSAF - Jurisprudence : Pouvoirs de l'inspection URSSAF - Jurisprudence : Contestation du contrôle URSSAF - Jurisprudence : Declaration URSSAF -
- Etablir la déclaration annuelle des données sociales
- Comment obtenir la remise des pénalités de retard de l’URSSAF ?
- Dans quels cas la responsabilité pénale de l’entreprise peut elle être engagée ?
- Demander un rescrit URSSAF
- Calculer les effectifs de votre entreprise
- Recevoir le contrôleur URSSAF
- Remplir la déclaration préalable à l'embauche
- Remplir le registre unique du personnel
- Jurisprudence : Maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes
- Jurisprudence : Représentation devant le conseil des prud'hommes - Jurisprudence : Conciliation et conseil des prud'hommes - Jurisprudence : Absence et conseil des prud'hommes - Jurisprudence : Jugement et conseil des prud'hommes -
- Soulever l'incompétence du Conseil de prud'hommes saisi par le salarié (motifs et conséquences)
- Dans quels cas la responsabilité pénale de l’entreprise peut elle être engagée ?
- L’étendue de la liberté d’expression du salarié hors de l’entreprise
- Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- Comment prouver en justice les faits reprochés au salarié ?
- Le référé prud'homal
- Caméras de surveillance et preuve des faits fautifs
- Jurisprudence : Connaître les missions de la Médecine du travail
- Jurisprudence : Services intra ou interentreprises et médecine du travail - Jurisprudence : Visites médicales et médecine du travail - Jurisprudence : Document unique et médecine du travail - Jurisprudence : Déclaration d'inaptitude et médecine du travail -
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Mettre en place une mutuelle
- Procéder à une contrevisite médicale
- Organiser les visites médicales
- Etablir une déclaration d’accident du travail
Actualités Gérer contrôles et contentieux
- Conseil de Prud’hommes : « bête noire » des employeurs, par Georgy ARAYO, avocat au Barreau de Paris
- Quel avenir pour la législation des PME après l’élection présidentielle ?
- contributions de 35 et 150 €
- Attention, la notification du jugement du Conseil de prud’hommes n’est pas une cause de licenciement !
- Même si les règles de preuve sont différentes, la décision du juge pénal s’impose au juge prud’homal
- L’employeur devra être informé de toutes les infractions relatives au droit du travail
- Une faute de conduite entraînant la mise en danger d’autrui est constitutive d’une faute grave
- Licencié après un jugement du Conseil de Prud’hommes en sa faveur
- Du changement pour le contrôle Urssaf
- Le compte n'est pas bon !



