Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Modifier la Relation de Travail
Jurisprudence : Modifier la Relation de Travail
Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail du salarié. Cette évolution peut passer par : une modification du lieu de travail, de la durée du travail ou des fonctions du salarié. Par ailleurs, vous pouvez être amené à procéder à une fusion ou une cession de votre entreprise et donc à un transfert d'entreprise, ce qui affectera le contrat de travail du salarié.
Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous aideront à gérer ces changements.
Vous recherchez une Jurisprudence
- Jurisprudence : Procéder au transfert d'entreprise
- Jurisprudence : Cessionnaire et transfert d'entreprise - Jurisprudence : Contrat de travail et transfert d'entreprise - Jurisprudence : Licenciement et transfert d'entreprise - Jurisprudence : Modification du contrat de travail et transfert d'entreprise - Jurisprudence : Ancienneté -
- Recourir au chômage technique / partiel
Actualités Modifier la Relation de Travail
- La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain
- Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
- Les accords collectifs se substituent dès leur entrée en vigueur aux usages établis sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’accomplir les formalités de dénonciation
- Transfert d’entreprise : le nouvel employeur peut être tenu des dettes contractées par le précédent employeur à l’égard d’un ancien salarié
- Les règles de dénonciation d’un usage
- Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !
- Un contrat de travail ne peut être transféré que s’il s’agit d’une entité économique autonome
- Les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige
- Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint
- La perte d’un marché de service ne constitue pas le transfert d’une entité économique autonome



