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Jurisprudence : La fin du mandat (licenciement , démission, rupture conventionnelle...) de l'élu du CE

Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. De l'organisation des élections à la démission, au licenciement de l'élu du Comité d'entreprise,accédez à nos dossiers qui balaient toutes ces problématiques.

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