Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Modifier la Relation de Travail ->Modifier le Contrat de Travail du Salarié
Jurisprudence : Modifier le Contrat de Travail du Salarié
Modification de la durée de travail, du lieu de travail, des fonctions du salarié, vous pouvez être amené à procéder à certaines modifications du contrat de travail du salarié. A la différence d’un changement des conditions de travail du salarié, la modification du contrat suppose l'accord du salarié. Ces dossiers, clairs et concis, vous expliquent la procédure à suivre lorsque vous souhaitez modifier le contrat de travail d’un salarié.
Vous recherchez une Jurisprudence
- Jurisprudence : Modifier le Contrat de Travail
- Jurisprudence : Pouvoir de direction - Jurisprudence : Lieu et durée du travail - Jurisprudence : Rémunération - Jurisprudence : Qualification -
- Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
- Modifier les fonctions du salarié
- Prévoir une période probatoire
- Recourir au chômage technique / partiel
- Jurisprudence : Modifier les Fonctions du Salarié
- Jurisprudence : Qualification du salarié - Jurisprudence : Activité du salarié - Jurisprudence : Procédure -
- Confier de nouvelles tâches au salarié
- Modifier les fonctions du salarié
- Prévoir une période probatoire
- Recourir au chômage technique / partiel
Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié
- La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain
- Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
- Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !
- Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint
- Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?
- La reprise de Sernam par Geodis approuvée par le Tribunal de commerce
- Les accords de compétitivité-emploi reportés après les élections présidentielles
- Notion de sanction disciplinaire
- Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »
- Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
Publicité
|
|
- 10/04/2012 Notion de sanction disciplinaire
- 04/04/2012 Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »
- 07/10/2011 Attention à ne pas confondre la proposition de modification du contrat de travail avec une offre de reclassement.
- 27/04/2011 Une diminution de responsabilités est-elle une modification de contrat et le refus vaut-il licenciement ?
- 28/03/2011 L'employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
