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Jurisprudence : Etablir les règles de discipline : règlement intérieur et Charte NTIC

Dès que votre entreprise occupe plus de 20 salariés, vous êtes tenu de rédiger et d'afficher un règlement intérieur. Celui-ci fixe les règles en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline et les sanctions applicables dans votre entreprise. Le règlement intérieur prévoit également, le cas échéant, les conditions d'utilisation pour les salariés des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) mises à leurs disposition : matériel informatique et accès internet, fax, etc... Ces dossiers, rédigés par un expert en droit du travail, vous indiqueront comment rédiger votre règlement intérieur, une charte NTIC et gérer l'utilisation par les salariés des outils informatiques.

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