Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Organiser le Temps de Travail ->Gérer les heures supplémentaires

Jurisprudence : Gérer les heures supplémentaires

Les salariés de votre entreprise peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, c'est-à-dire à travailler au-delà des 35 heures par semaine, dans la limite des règles légales et conventionnelles. De plus, afin de favoriser le recours aux heures supplémentaires, la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) a instauré un système de défiscalisation des heures supplémentaires et de réduction des cotisations salariales et patronales. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment mettre en place, décompter et rémunérer les heures supplémentaires.

Vous recherchez une Jurisprudence

Actualités Gérer les heures supplémentaires