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Jurisprudence : Inaptitude
Suite à un arrêt de travail, le médecin du travail peut être amené à constater votre inaptitude au travail lors d'une visite médicale de reprise. Si vous ne pouvez retourner à votre poste, l'employeur doit chercher à vous reclasser. En cas d'impossibilité, l'employeur pourra prononcer votre licenciement pour inaptitude.
Mots Clefs : inapte travail
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Actualités Inaptitude
- C’est à l’employeur de prouver que les faits invoqués par le salarié ne résultaient pas d’un harcèlement
- Inaptitude et indemnité compensatrice de préavis
- La reprise du salaire par l'employeur au profit du salarié déclaré inapte ouvre droit à l'indemnité de congés payés
- Le salarié inapte ni reclassé ni licencié a droit à l’intégralité de son salaire pendant un mois
- L'obligation de recherche de reclassement existe même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise
- Précision sur le salaire visé à l'article L 1226-4
- L’absence de poste disponible ne décharge pas l’employeur de son obligation de reclasser le salarié inapte
- L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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