Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Maladie et Santé au Travail ->Maladie professionnelle et accident du travail
Jurisprudence : Maladie professionnelle et accident du travail
Pour qu'une maladie soit qualifiée de maladie professionnelle, elle doit avoir été contractée à l'occasion du travail et doit rentrer dans des situations prévues par la Sécurité sociale.
Un accident du travail se définit notamment comme étant un évènement survenu à l'occasion du travail et ayant pour conséquence une lésion corporelle.
Ces dossiers pratiques vous indiquent tout ce que vous devez savoir en cas de survenance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
Vous recherchez une Jurisprudence
- Jurisprudence : Maladie Professionnelle
- Jurisprudence : Maladie professionnelle reconnue - Jurisprudence : Absence du domicile et maladie professionnelle - Jurisprudence : Obligations de déclaration et maladie professionnelle - Jurisprudence : salaire maladie professionnelle - Jurisprudence : Congés et maladie professionnelle -
Actualités Maladie professionnelle et accident du travail
- Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?
- La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail
- La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident
- L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime
- Le développement de la santé et de la sécurité au travail dans les professions agricoles
- La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Invalidité/inaptitude : attention aux dispositions conventionnelles !
- Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 06/12/2011 L’exercice d’une activité pendant un arrêt-maladie ne peut justifier un licenciement qu’en cas de préjudice à l’employeur
- 26/07/2011 Faute inexcusable et indemnisation de l'ensemble des préjudices
- 21/06/2011 Accident du travail et état d'ébriété
- 08/04/2011 Soulever des plateaux repas peut constituer une faute inexcusable de l'employeur...
- 17/03/2011 Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante (ACAATA)
- 06/12/2011 L’exercice d’une activité pendant un arrêt-maladie ne peut justifier un licenciement qu’en cas de préjudice à l’employeur
- 21/06/2011 Accident du travail et état d'ébriété
- 26/07/2011 Faute inexcusable et indemnisation de l'ensemble des préjudices
- 10/02/2011 Amiante : Indemnisation
- 08/04/2011 Soulever des plateaux repas peut constituer une faute inexcusable de l'employeur...
Publicité
Autres thèmes associés
