Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Maladie et Santé au Travail ->Maladie professionnelle et accident du travail
Jurisprudence : Maladie professionnelle et accident du travail
Pour qu'une maladie soit qualifiée de maladie professionnelle, elle doit avoir été contractée à l'occasion du travail et doit rentrer dans des situations prévues par la Sécurité sociale.
Un accident du travail se définit notamment comme étant un évènement survenu à l'occasion du travail et ayant pour conséquence une lésion corporelle.
Ces dossiers pratiques vous indiquent tout ce que vous devez savoir en cas de survenance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
Vous recherchez une Jurisprudence
- Jurisprudence : Maladie Professionnelle
- Jurisprudence : Maladie professionnelle reconnue - Jurisprudence : Absence du domicile et maladie professionnelle - Jurisprudence : Obligations de déclaration et maladie professionnelle - Jurisprudence : salaire maladie professionnelle - Jurisprudence : Congés et maladie professionnelle -
Actualités Maladie professionnelle et accident du travail
- Formation: Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers
- Votre employeur vous annonce l’engagement d’une procédure de licenciement à votre encontre ? Votre malaise est un accident du travail
- L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son droit au remboursement intégraldes frais
- La maladie professionnelle ne concerne pas que les salariés : les agriculteurs aussi... dans le silence !
- Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant
- Inaptitude : l’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.
- A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible
- L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais
- Pas de visite de reprise pour les arrêts de travail inférieurs à 30 jours
- Pas d’accident du travail sans témoin ?



