Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail
Jurisprudence : Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail
Le contrat de travail définit les éléments principaux qui constituent la base de l'exécution de la relation de travail : lieu, poste occupé, rémunération, durée du travail... Ces éléments, généralement déterminants lors de la signature du contrat, peuvent faire l'objet, par la suite d'une modification, généralement à l'initiative de l'employeur : mutation, réduction ou augmentation du temps de travail, transfert, acquisition, fusion, etc...
Dans certains cas, l’accord du salarié est indispensable. Dans d’autres, l’employeur peut lui imposer la modification souhaitée.
Vous recherchez une Jurisprudence
- Jurisprudence : Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d'entreprise et conséquences sur le contrat de travail
- Jurisprudence : Fusion de l'entreprise et contrat de travail - Jurisprudence : Absorption de l'entreprise - Jurisprudence : Fusion de de l'entreprise - Jurisprudence : Nouvel employeur - Jurisprudence : Liquidation judiciaire - Jurisprudence : Transfert d'entreprise -
Actualités Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail
- Une distribution de dividendes privant la société d’une part importante de ses réserves constitue une faute de gestion.
- Mauvais temps pour les compagnies aériennes européennes
- 13 000 emplois vont être supprimés chez American Airlines.
- Gary Klesch reprendrait deux autres raffineries du groupe Petroplus en plus de Petit-Couronne.
- L’assurance garantie des salaires: fonctionnement de l'AGS
- Liquidation judiciaire: qui sont les quatre acteurs ?
- Le licenciement d’un salarié suite à un transfert de son contrat de travail.
- La suppression d’un emploi à la suite d’un marché ne constitue pas à elle seule une cause économique de licenciement.
- La possibilité de refuser de travailler le dimanche
- L'égalité de traitement de salariés en cas de transfert d'entreprise
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 26/04/2011 La diminution importante des responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat de travail.
- 18/03/2011 Travail dominical et modification du contrat de travail
- 18/03/2011 Pas de travail dominical sans l'accord du salarié
- 11/02/2011 La modification des conditions d'emploi
- 25/11/2010 La Cour de cassation a tranché la question de la délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Publicité
Autres thèmes associés
