Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Licenciement et Rupture conventionnelle ->Licenciement : Motifs et Procédures ->Licenciement pour Motif Personnel ->Licenciement pour faute grave ou lourde
Jurisprudence : Licenciement pour faute grave ou lourde
Un comportement fautif particulièrement grave du salarié peut donner lieu à son licenciement pour faute grave, voire pour faute lourde. Ces deux termes recouvrent des enjeux différents dont les conséquences peuvent aller de la privation de certaines indemnités à la cessation immédiate de la relation de travail, voire à une action en justice de la part de l'employeur.
Vous recherchez une Jurisprudence
- Jurisprudence : Convocation, Entretien, Notification du Licenciement
- Jurisprudence : Procédure de licenciement personnel - Jurisprudence : Entretien préalable au licenciement personnel - Jurisprudence : Convocation à l'entretien préalable au licenciement personnel - Jurisprudence : Lettre de notification du licenciement personnel - Jurisprudence : -
Actualités Licenciement pour faute grave ou lourde
- Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité
- « Mes documents » n’est pas assez personnel pour empêcher l’ouverture des dossiers par l’employeur
- Fichier personnel du salarié et licenciement : la saga continue
- Pour licencier un gréviste pour faute lourde, il faut prouver une désorganisation de l'entreprise
- Le licenciement d’un salarié fondé sur une cause tirée de la vie personnelle est possible
- Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave
- Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 23/05/2012 Fichier personnel du salarié et licenciement : la saga continue
- 21/05/2012 Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave
- 06/03/2012 Quand l’état d’ébriété justifie un licenciement pour faute grave
- 24/02/2012 Directeur d'agence et ebriete:licenciement justifie
- 10/02/2012 Licenciement pour absences prolongées ou répétées du salarié
- 15/09/2011 La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685)
- 15/09/2011 Licenciement faute grave
- 01/02/2012 Retards de train : une salariée perd son emploi et assigne la SNCF
- 25/10/2011 La consultation de sites pornographiques et de rencontre constitue une faute grave
- 14/10/2011 Un licenciement qui ne manque pas de chien !
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
