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Jurisprudence : Sanctionner un Salarié

Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit en conséquence le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction. Pour toute action pouvant avoir des conséquences nous vous engageons à consulter un avocat en droit social.

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