Tout sur la maladie et le licenciement pour maladie

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  Questions Essentielles

  • Dans quels cas l’employeur peut-il licencier un salarié en arrêt pour maladie ?
  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?
  • Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ?
  • Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
  • En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
  • Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
  • Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ?
  • Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ?
  • Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
  • Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
  • L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
  • Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
  • Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
  • Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
  • Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie, que se passe-t-il ?
  • Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
  • Mon employeur est-il en droit de me convoquer à un entretien préalable au licenciement pendant mon arrêt maladie ?
  • Dans quels cas l’absence pour maladie du salarié est-elle une cause légitime de licenciement ?
  • A quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement ?
  • Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis si je suis licencié alors que je me trouve en arrêt maladie ?
  • Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
  • Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
  • Dans quel cas un arrêt de travail peut-il être abusif et justifier un licenciement ?
  • I. La maladie : déclaration, indemnisation...
  • II. L'incidence de la maladie sur votre situation
  • I. L'autorisation de licenciement en cas d'arrêt maladie
  • II. La procédure de licenciement en cas d'arrêt maladie
  • Dois-je passer une visite médicale lors de la reprise de mon travail suite à un arrêt maladie ?
  • A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
  • Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. Le Code du travail m’impose-t-il d’informer mon employeur ?
  • Je suis malade 4 jours durant mes congés payés. Mes congés seront-ils prolongés de 4 jours ?
  • A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin du travail se présente à mon domicile ?
  • Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
  • Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?
  • En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
  • Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
  • Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont elles prises en compte ?
  • J’ai signé une rupture conventionnelle. J’ai été en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la convention. La convention est-elle toujours valable ?
  • Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
  • Puis je prendre mes congés immédiatement après un arrêt maladie ou suis-je tenu de venir travailler une journée ?
  • Qu’est ce que la prévoyance ?
  • En quoi consiste « la garantie décès » ?
  • Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
  • Le Comité d’Entreprise (CE) est-il informé de la mise en place d’un système de prévoyance dans l’entreprise ?
  • Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
  • Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
  • Lettre pour informer votre employeur de votre absence pour maladie
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  Avis des juges

  • La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable
  • Les limites de la procédure de licenciement
  • Le déroulement de l'entretien préalable
  • L’obligation du salarié d’informer son employeur de son absence.
  • La suspension du contrat de travail d’un salarié malade.
  • L’incidence de l’arrêt de travail pour maladie sur le préavis.
  • Le fait de ne pas reprendre son travail après un congé parental d'éducation.
  • La rupture du CDD suite à l’absence du salarié malade.
  • L’indemnisation du salarié en cas de rupture de son CDD.
  • Le fait que l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte.
  • L’obligation de l’employeur de licencier ou de reclasser le salarié suite à l’examen médical de reprise.
  • L'inaptitude pour raison médicale comme cause légitime de licenciement.
  • La procédure à respecter pour licencier un salarié inapte.
  • La validité du licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie.
  • Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin.
  • L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.
  • Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
  • Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent.
  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
  • La visite médicale de reprise
  • La signature d’un protocole d’accord pendant un arrêt maladie
  • Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie
  • L'obligation de remplacer le salarié en arrêt maladie avant tout licenciement
  • Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie
  • Le report des congés payés : principe
  • Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter
  • Licenciement d’un salarié malade pour absences répétées

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