Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics : indemnités de petits déplacements

// Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics : indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

J.O n° 76 du 1 avril 2005

Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

NOR: SOCT0510472V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Lorraine) du 12 janvier 2005.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle.
Objet :
Indemnités de petits déplacements.
Signataires :
Fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.