Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : Retraite

Aéraulique (matériel [installation, entretien, réparation]) : Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n 33 « Retraite »

L'arrêté du 29 mars 2006 a étendu l'avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n 33 « Retraite »

05/04/2006 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : Retraite

Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

J.O n° 81 du 5 avril 2006 page 5131 texte n° 66 Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/23