|
03/04/2008 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
L'accord présente les barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008 :
- barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1767 heures au plus,
- barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures,
- barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1927 heures au plus,
- barème pour un forfait en jours sur l’année ,
- barème pour un forfait sans référence horaire,
L'accord définit également l'application de ces barèmes.
Accord du 13 décembre 2007
Arrêté d'extension du 5 mars 2008
JO n°61 du 12 mars 2008
|
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières
