Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Allocation de fin de carrière

Huissiers de justice : Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière

L'arrêté du 12 avril 2006 a étendu l'avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière

// Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Allocation de fin de carrière

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

J.O n° 97 du 25 avril 2006 page 6227 texte n° 82 Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2006/3