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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

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Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers et salaire


NOR : MTST0760671A


L'accord fixe le pourcentage des cotisations. Par ailleurs, il établit la valeur du point à 4,88 €.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

// Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
Accord du 23 avril 2007
Arrêté d'extension du 17 juillet 2007
J.O n° 172 du 27 juillet 2007


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