Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des entreprises d'architecture : valeur du point.

Accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point (fascicule conventions collectives n° 2006/19).

Un arrêté du 6 juillet 2006 a étendu un accord interdépartemantal (Marne, Aube, Ardennes) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point.

// Convention collective nationale des entreprises d'architecture : valeur du point.

Arrêté du 6 juillet 2006 portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332).

J.O n° 162 du 14 juillet 2006 page 10638 texte n° 120.