Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport : rémunérations conventionnelles des personnels exerçant des activités de prestations logistiques.

// Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport : rémunérations conventionnelles des personnels exerçant des activités de prestations logistiques.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport

J.O n° 208 du 7 septembre 2005

Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport

NOR: SOCT0511701V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 1er juin 2005 à l'accord du 30 juin 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Rémunérations conventionnelles des personnels exerçant des activités de prestations logistiques.
Signataires :
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).