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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Santé et sécurité


NOR : ASET0750749M

Le présent accord définit les orientations et les mesures nécessaires en vue

d’assurer la prévention des risques professionnels dans les entreprises des

industries de la transformation des volailles.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

19/10/2007 Convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
Accord du 25 mai 2007
Arrêté d'extension du 11 octobre 2007
J.O n° 243 du 19 octobre 2007


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