Actualités des Conventions Collectives

Industries de produits alimentaires élaborés : régime de prévoyance

// Industries de produits alimentaires élaborés : régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

J.O n° 77 du 2 avril 2005

Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

NOR: SOCT0510489V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 71 du 17 décembre 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Régime de prévoyance.
Signataires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.