Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des activités du déchet : conditions de reprise des salariés non cadres en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 15 du 13 décembre 2005 fixant les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public à la convention collective nationale des activités du déchet (fascicule conventions collectives n° 2006/6)

Un arrêté du 19 juin 2006 a étendu l'avenant du 13 décembre 2005, relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet.

// Convention collective nationale des activités du déchet : conditions de reprise des salariés non cadres en cas de changement de titulaire d'un marché public

Arrêté du 19 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

J.O n° 147 du 27 juin 2006 page 9643 texte n° 58