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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des activités du déchet

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des activités du déchet

Formation professionnelle


NOR : ASET0850052M

L'avenant n°22 du 25 octobre 2007 supprime et remplace l’article 3.2 et l’annexe I du titre IV de la convention collective nationale concernant la période de professionnalisation.

Le nouvel article stipule que la période de professionnalisation peut bénéficier à l’ensemble des salariés dès lors que leur qualification actuelle ne suffit plus à remplir les exigences de l’activité et son développement, notamment par l’acquisition d’une nouvelle qualification. De plus, le nouvel article précise les modalités du parcours de formation.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

13/06/2008 Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n°22 du 25 octobre 2007
Arrêté d'extension du 2 juin 2008
JORF n°0132 du 7 juin 2008


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