Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur : Salaires.

// Convention collective nationale des salariés du particulier employeur : Salaires.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

J.O n° 221 du 22 septembre 2005 page 15258
texte n° 56

Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

NOR: SOCT0511800V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant S 34 du 5 juillet 2005.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.