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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Répartition du solde du fonds entre les organisations syndicales de salariés


NOR : ASET0751063M

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

// Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
Le montant forfaitaire est égale à 114 fois le défraiement conventionnel.

Accord du 3 juillet 2007
Arrêté d'extension du 21 février 2008
JORF n°0052 du 1 mars 2008


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