Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage : salaires.

Accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) du 24 octobre 2005 (fascicule conventions collectives n° 2006/09).

Un arrêté du 29 mai 2006 a étendu un accord "salaires" (régions Rhône-Alpes et Auvergne) du 24 octobre 2005.

// Convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage : salaires.

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018).

J.O n° 145 du 24 juin 2006 page 9560 texte n° 81.