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Rédiger une Charte Internet
La charte internet, autrement appelée charte NTIC (Nouveaux Moyens d'Information et de Télécommunication) vous permet de définir l'utilisation que les salariés peuvent faire de leur ordinateur dans l'entreprise. Elle permet plus précisément d'encadrer l'accès à internet, au téléchargement de fichiers etc .... Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment rédiger une charte internet d'entreprise.
Mots-clés: Charte NTIC , Mail , MP3 , vidéo,
Ce dossier contient :
Le guide : Rédiger une charte d'utilisation des moyens informatiques et de communication
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
2. Champ d’application
1.2. Surveillance et audits
2.2. Règles d’utilisation de la messagerie
2.3. Règles de confidentialité
2.4. La « Nétiquette »
2. Information du personnel
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Fiche express (Voir le détail)
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12 Avis des juges (Voir le détail)
le caractère professionel des documents détenus par un salarié
Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés
L'utilisation abusive de la messagerie professionnelle
Le contrôle des messageries électroniques des salariés par l'employeur
L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur
La surveillance des salariés et constat d’huissier
La fouille des casiers personnels par l'employeur
L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié
Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés
Une charte NTIC peut-elle soumettre à autorisation préalable la communication de certaines informations par les salariés ?
A la suite d’un incident de sécurité au sein d’une entreprise et afin de le résoudre, un employeur peut-il valablement contrôler les messageries informatiques de ses salariés ?
Charte informatique et licenciement pour faute grave
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