CONVENTION n° 3002

Brochure JO n°3002

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 2609 CONVENTION COLLECTIVE n° 3002 BROCHURE n° 3002

Article - CONVENTION n° 3002

Le compte épargne-temps a pour objet, conformément à l'article L. 227-1 du code du travail, de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré.

Les dispositions suivantes sont applicables aux entreprises du bâtiment et des travaux publics sous réserve de l'adaptation des règles spécifiques au régime des congés payés dans le BTP.

Convention Collective 3002 :
BATIMENT (ETAM)

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CONVENTION n° 3002

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