CONVENTION n° 3016

Brochure JO n°3016

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

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CONVENTION COLLECTIVE n° 3016 BROCHURE n° 3016

Article - CONVENTION n° 3016

Mesdames, messieurs les représentants des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale du 8 décembre 1971 (ou de certains de ces avenants) des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce :

Fédération générale des services livres C.F.D.T. ;

Syndicat général des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;

Fédération nationale des employés et cadres du commerce, du crédit des assurances, de la sécurité sociale et divers C.G.T. ;

Fédération des cadres C.G.C. ;

Fédération syndicale nationale des représentants de l'industrie et du commerce C.G.C. ;

Syndicat national des représentants négociateurs S.N.R.N. ;

Fédération des employés et cadres C.

CONVENTION n° 3016

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Convention Collective 3016 : AGENCES IMMOBILIÈRES

Convention Collective 3016 :
AGENCES IMMOBILIÈRES