Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Texte de base

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 décembre 1979

Préambule

Dénomination.

Objet.

Champ d'application.

Conseil d'administration.

Président - Bureau du GFC - BTP

Statuts.

Ressources.

Financement des programmes et répartition des ressources.

Délégation.

Entrée en vigueur et durée.

Agrément du GFC-BTP

Modifications.

Dissolution.

Textes Attachés

ANNEXE I

LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979

ANNEXE II

CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P

Textes Extensions

ARRETE du 1 juillet 1980

Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Texte de base

Emploi des salariés âgés

Préambule

TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS

TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS

TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES

TITRE IV AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRÉVENTION DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ

TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION

TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE

TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT

TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD

TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Texte de base

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos-Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Texte de base

Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.

Champ d'application.

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Texte de base

Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Préambule

*Champ d'application*

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Texte de base

Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Texte de base

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail

2. Période et horaire moyen de modulation

3. Mise en oeuvre

4. Programmation indicative

5. Limites de la modulation et répartition des horaires

6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)

7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif

8. Rémunération mensuelle

9. Prime de vacances

10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation

11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation

12. Chômage partiel

13. Sont annulées les dispositions suivantes

14. Allégements de cotisations sociales

Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.

Titre IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps (1)

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Durée de l'accord

Bilan

Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP

Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP

Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 30 mai 2000

ARRETE du 19 avril 2002

Accord national professionnel sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

Texte de base

Accord national professionnel du 26 juin 1989

Préambule

Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.

Texte de base

ACCORD NATIONAL du 25 février 1982

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : CONGES PAYES ET CINQUIEME SEMAINE DE CONGES

TITRE II : HORAIRES DE TRAVAIL

TITRE III : ORGANISATION DU TRAVAIL

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Textes Attachés

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.

Annexe au champ d'application professionnel

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

DECRET N° 62-235 DU 1ER MARS 1962

Heures supplémentaires

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Région Limousin)

Texte de base

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application-Révision-Dénonciation

Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment

Texte de base

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Texte de base

Accord professionnel du 22 juin 2006 (1)

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Forme de la journée de solidarité.

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Nature de la journée de solidarité.

Durée de la journée de solidarité.

Période de référence de la journée de solidarité.

Jours fériés et chômés.

Changement d'employeur.

Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Personnel de direction soumis au forfait jours.

Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.

Personnel administratif et de service.

DISPOSITIONS FINALES

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.

Primauté de l'accord.

Révision, dénonciation de l'accord.

Dépôt, extension, notification de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Accord relatif à la formation professionnelle

Texte de base

ACCORD du 5 juillet 2005

Préambule.

Champ d'application.

TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.

L'entretien professionnel.

Bilan de compétences.

Passeport-formation.

TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation (DIF).

La période de professionnalisation.

La validation des acquis de l'expérience (VAE).

La fonction tutorale.

TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.

TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord.

Durée de l'accord.

Suivi de l'accord.

Interprétation de l'accord.

Révision de l'accord.

Dénonciation de l'accord.

Caractère obligatoire de l'accord.

Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Textes Attachés

Formation tout au long de la vie et dialogue social

Textes Extensions

ARRETE du 30 mai 2006

Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)

Texte de base

Avenant du 13 avril 2006

Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1956.

Texte de base

Textes Attachés

Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999

Texte de base

Convention du 15 décembre 1999

Préambule

Titre Ier : Régime professionnel de participation

Objet de la convention

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

Titre II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Gestion des droits des salariés

Obligation des entreprises.

Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

Titre III : Dispositions finales

Commission professionnelle de l'épargne salariale.

BTP Gestion.

Gestion BTP.

Compte pour investissements sociaux.

Entrée en vigueur de la convention - Modification.

Textes Attachés

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Préambule

TITRE Ier : Régime professionnel de participation.

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

TITRE II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).

Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Tenue des comptes des salariés

Obligation des entreprises.

Teneur de compte conservateur de parts.

Teneur de registre.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

TITRE III : Dispositions finales

Commission professionnelle de la participation.

Compte pour investissements sociaux.

Durée - Entrée en vigueur - Modification.

Avenant n° 1 du 25 avril 2005

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe

A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Modification de l'accord du 9 décembre 2003

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

Texte de base

PROTOCOLE D'ACCORD du 12 mai 2006

Préambule.

TITRE Ier : Dispositions légales.

Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.

Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.

Coïncidence avec l'horaire normal de travail.

TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.

Ordre de mission.

Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.

Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.

Nature et modalités de prise de repos.