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Salaires et indemnités
Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
NOR : ASET0950450M
L'avenant n° 51 du 19 janvier 2009 fixe les salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2009 et le montant de l'indemnité due en cas de naissance d'un enfant.
Avenant n° 51 du 19 janvier 2009
Arrêté d'extension du 8 octobre 2009
JORF n°0241 du 17 octobre 2009
Dernières modifications de la Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
