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Consultation Convention Collective MAISONS D'ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS (GÉRANTS MANDATAIRES)

La convention collective nationale d'alimentation à succursales supermarché et hypermarché régit les relations entre les entreprises de commerce de détail alimentaire de proximité et les gérants non salariés (brochure JO N°3007). Cette convention ne s'applique pas aux gérants de succursales revêtant la forme coopérative. Une distinction est faite entre la gérance normale nécessitant l'activité de plus d'une personne, et la gérance d'appoint dont l'importance n'exige l'activité que d'une seule personne.

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Sommaire de la Convention Collective

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MAISONS D'ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS (GÉRANTS MANDATAIRES)

Brochure JO n°3007

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Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.

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