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Sommaire Convention Collective MAISONS D'ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS (GÉRANTS MANDATAIRES)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
MAISONS D'ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS (GÉRANTS MANDATAIRES)

Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.

Texte de base

ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 18 juillet 1963

Liberté syndicale.

Champ d'application.

Obligation des entreprises en matière de formation.

Classement des gérances.

Minimum garanti

Taux de commission contractuel.

Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale.

Contrôle de santé.

Régime de prévoyance.

Retraite complémentaire.

Assurance chômage.

Garantie de l'emploi.

Rupture du contrat de gérance.

Indemnité de résiliation de contrat.

Prime pour services rendus.

Indemnité de départ à la retraite.

Calcul de l'indemnité.

Participation aux fruits de l'expansion.

Inventaires et arrêtés de comptes.

Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées.

Responsabilité du gérant mandataire non salarié en cas de chèque sans provision.

Equipement, entretien des magasins.

Remboursement des freintes.

Tournées et livraisons à domicile.

Frais de correspondance avec le siège et la société.

Ouverture des magasins.

Fermeture provisoire pour travaux.

Expression directe des gérants mandataires non salariés.

Participation des gérants mandataires non salariés à la politique commerciale.

Congés payés.

Indemnités particulières.

Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats.

Commission nationale de conciliation.

Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritaires.

Bilan d'application.

Durée de l'accord collectif.

Date d'application.

Textes Attachés

Salaires minima et au régime de prévoyance

Objet de l'avenant.

Minima garantis.

Régime de prévoyance.

Calcul de l'indemnité.

Date d'application.

Départ et mise à la retraite

Objet de l'avenant.

Départ et mise à la retraite.

Date d'application.

Prévoyance, départ et mise à la retraite

Objet de l'avenant.

Régime de prévoyance.

Départ et mise à la retraite.

Date d'application.

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)

Salaires et congés payés

Objet de l'avenant.

Minima garantis.

Congés payés.

Institutions représentatives des gérants.

Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires.

Date d'application.

Minima garantis et institutions représentatives

Objet de l'avenant.

Minima garantis.

Institutions représentatives des gérants.

Date d'application.

Formation professionnelle (DIF et CQP)

Objet de l'avenant.

Date d'application.

Modification des articles 5, 10 et 36

Modifications d'articles de la convention

Modifications des articles 5, 36 et 37

Diverses modifications à la convention

Diverses modifications à la convention

Textes Extensions

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 25 avril 1985

ARRETE du 27 janvier 1986

ARRETE du 29 janvier 1987

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 22 mars 1989

ARRETE du 17 avril 1996

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 30 mars 1999

ARRETE du 29 mai 1998

ARRETE du 29 juin 2000

ARRETE du 10 juin 2002

ARRETE du 21 juillet 1999

ARRETE du 25 octobre 2004

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 28 juillet 2004

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 12 mai 1993

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 2 avril 1991

ARRETE du 23 avril 1990

ARRETE du 12 février 1990

Textes Salaires

Salaires et indemnités au 1er janvier 2000.

Salaires et indemnités au 1er janvier 2003.

Objet de l'avenant.

Accord national sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

Texte de base

ACCORD NATIONAL du 7 décembre 1994

Adhésion au Forco.

Champ d'application de l'accord.

Opérateurs financiers.

Ressources de la section.

Date d'application.

Publicité, extension.

Textes Extensions

ARRETE du 9 octobre 1995