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Financement de la formation
Convention collective nationale de la navigation de plaisance
NOR : ASET1150001M
L'avenant n° 41 du 17 novembre 2010 répartit, jusqu'au 31 décembre 2011, la contribution des entreprises au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels comme suit : 2/3 du montant de la contribution de l’entreprise au titre de la professionnalisation et 1/3 au titre du plan de formation.
Avenant n° 41 du 17 novembre 2010
Arrêté d'extension du 10 juin 2011
JORF n°0142 du 21 juin 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la navigation de plaisance
