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Sommaire Convention Collective HÔTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ÉTOILES DE LUXE (RÉGION PARISIENNE)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
HÔTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ÉTOILES DE LUXE (RÉGION PARISIENNE)

Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985.

Texte de base

Convention collective régionale du 1 mai 1985

Champ d'application.

Durée - Dénonciation.

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs.

Délégués du personnel, comité d'entreprise.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Période d'essai.

Durée hebdomadaire du travail - Repos hebdomadaire.

Heures de présence majorées.

Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur.

Congés annuels.

Congés spéciaux.

Compensation des jours fériés.

Rémunération des heures pour travaux exceptionnels.

Frais de transport.

Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien.

Uniformes et vêtements de travail.

Transport du linge.

Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident.

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail.

Travail des femmes et des jeunes.

Formation professionnelle.

Retraite complémentaire.

Départ en retraite.

Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres).

Avantages acquis.

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective des hôtels de tourisme 3, 4 et 4 étoiles luxe de la région parisienne