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Consultation Convention Collective 2012 et Grille de Salaire en vigueur CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

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Consultation Gratuite de la Convention Collective CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Brochure JO n°3348

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Actualités Convention Collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

  • 02/05/2012 Salaires minima

    Avenant n° 12 du 15 novembre 2011

    L'avenant n° 12 du 15 novembre 2011 fixe, au 1er janvier 2012, la valeur du point national de la man...

  • 29/08/2011 Valeur du point

    Avenant n° 7 du 9 février 2011

    L'avenant n° 7 du 9 février 2011 revalorise, au 1er janvier 2011, la valeur du point national de la ...

  • 21/04/2011 Prévoyance

    Avenant n° 5 du 14 octobre 2009

    L'avenant n° 5 du 14 octobre 2009 actualise les dispositions de la convention collective relatives a...

  • 14/12/2010 Valeur du point

    Avenant n° 6 du 15 décembre 2009

    L'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 fixe, à compter du 1er janvier 2010, la valeur du point national ...

  • 31/07/2009 Prévoyance

    Annexe 1 du 24 mai 2007

    L'annexe 1 du 24 mai 2007 définit les conditions de prise en charge des garanties frais de santé du ...

  • 14/05/2009 Salaires minima

    Avenant n° 2 du 20 janvier 2009

    L'avenant n° 2 du 20 janvier 2009 fixe la valeur du point à 4,75 € au 1er janvier 2009....