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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Maladie Professionnelle (Afficher le détail du dossier) Maladie Professionnelle (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Que signifie être inapte ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ? A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ? L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ? L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ? De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ? Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ? Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ? En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ? Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ? Qui peut déclarer un salarié inapte ? Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ? La maladie est-elle une cause de licenciement ? Les Jurisprudences : La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle. La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ». La présomption du caractère professionnel de la maladie. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail. Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave. Le guide complémentaire : Les maladies professionnelles
Maladies professionnelles
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes pour vous aider à connaître vos droits et votre indemnisation en cas de maladies professionnelles.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle avec plus de sérénité.
Vous avez été victime d’une maladie causée par le milieu du travail.
Pour vous aider à vous repérer dans les différents aspects de la réglementation des maladies professionnelles,
consultez notre dossier et prenez connaissance de vos droits !
LE PLUS : une partie spéciale consacrée au cas de l’amiante.
 Caractère de votre maladie et applicationsDéclaration de votre maladie professionnelleReconnaissance de votre maladie professionnelleVotre indemnisationLa faute inexcusable de votre employeurLe cas particulier de l'amianteLa préventionAccident du travail (Afficher le détail du dossier) Accident du travail (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Licencié pour inaptitude et ne pouvant exécuter mon préavis, puis-je bénéficier d'une indemnité de préavis ? II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Qu'est ce qu'un accident du travail ? Qui peut déclarer un salarié inapte ? Que signifie être inapte ? De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ? Qu'elles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique? I. Définition de l'accident du travail Accident du travail : quelle indemnisation ? L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ? Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ? Qu'est-ce que la contre-visite médicale ? Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ? Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ? Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ? Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ? Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ? Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ? De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ? Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ? Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ? Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ? Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ? Quel est le montant de la rente d’invalidité permanente ? Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ? Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ? En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ? Qu’est ce qu’une faute inexcusable ? Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation d’un accidenté ? Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ? Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ? Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ? Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ? Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ? Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ? Quel est le délai de prescription des accidents du travail ? L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ? Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ? III. Réparation de l'accident du travail IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ? Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ? Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ? Quelles sont les indemnités qui me sont dues lors d'un licenciement lié à mon inaptitude ? Les Jurisprudences : Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour des motifs étrangers à l’accident du travail. Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. La notion d’accident du travail. L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail. La reconnaissance de l’existence d’un accident du travail. La preuve d’un accident du travail. Un accident du travail survenu au cours d’une période d'astreinte. Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de l’accident du travail. L’interdiction de résilier le contrat d’un salarié en arrêt de travail. L’envoi de la lettre de licenciement avant la survenance de l’accident du travail. La visite médicale de reprise d’activité. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail. L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu. L'accident survenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle. Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai. Le licenciement d'un salarié accidenté du travail Le guide complémentaire : L'obligation de reclassement après avis d'inaptitude de la médecine du travail
L’obligation de reclassement après avis d’inaptitude
Ce dossier complémentaire, rédigé par un avocat, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits en matière de reclassement lors du prononcé d’un avis d’inaptitude par la médecine du travail.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Certains employeurs ne respectent pas ou mal leur obligation de reclassement en cas d’inaptitude de leurs salariés.
Ce reclassement est un droit pour tout salarié qui lui permet de poursuive une carrière professionnelle adaptée à ses problèmes de santé.
La décision d'inaptitudeLa mise en oeuvre de l'obligation de reclassementQuels sont vos devoirs ? Que devez-vous faire ?Les maladies non professionnelles (Afficher le détail du dossier) Les maladies non professionnelles (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ? Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ? L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ? Mon enfant est malade, puis-je m'absenter ? La maladie est-elle une cause de licenciement ? Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ? En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ? Qu'est-ce que la contre-visite médicale ? Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ? Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ? Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ? Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ? Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ? Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ? Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ? Les Jurisprudences : Le fait que l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte. L’obligation de l’employeur de licencier ou de reclasser le salarié suite à l’examen médical de reprise. L'inaptitude pour raison médicale comme cause légitime de licenciement. L’indemnisation du salarié en cas de rupture de son CDD. Le fait de ne pas reprendre son travail après un congé parental d'éducation. La rupture du CDD suite à l’absence du salarié malade. L’incidence de l’arrêt de travail pour maladie sur le préavis. La suspension du contrat de travail d’un salarié malade. L’obligation du salarié d’informer son employeur de son absence. La procédure à respecter pour licencier un salarié inapte. La validité du licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. La visite médicale de reprise. La signature d’un protocole d’accord pendant un arrêt maladie Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle. Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Le guide complémentaire : Les maladies non professionnelles
Les maladies non professionnelles
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits en cas de maladies non professionnelles.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
En qualité de salarié, vous ne pouvez être pénalisé du fait de votre état de santé.
Ainsi, dans la mesure où vous respecter les obligations attachées à un arrêt de travail pour maladie
vous bénéficiez d’une importante protection. Il s’agit donc de connaître vos droits et obligations afin de gérer au mieux cette période
LE PLUS : des explications complètes sur les modalités de votre indemnisation par la sécurité sociale.
Caractère de votre maladieDéclaration de votre maladieVotre situation durant l'arrêt de travailVotre indemnisationVotre reprise de travailLes cas de rupture de votre contrat de travailL'inaptitude médicaleInaptitude (Afficher le détail du dossier) Inaptitude (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ? Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ? Qui peut déclarer un salarié inapte ? De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ? Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ? L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ? L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ? Quelles sont les indemnités qui me sont dues en cas de licenciement pour inaptitude ? Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ? Licencié pour inaptitude et ne pouvant exécuter mon préavis, puis-je bénéficier d'une indemnité de préavis ? Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ? Que signifie être inapte ? Les Jurisprudences : La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. La protection du salarié en arrêt de travail contre un licenciement. L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent. L'impossibilité de reclasser un salarié Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. L'impossibilité de reclasser un salarié Le constat de l’inaptitude du salarié. L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié. Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte. L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte. Le contenu de l'obligation de reclassement Le maintien du salaire en l'absence de licenciement pour inaptitude Le licenciement pour inaptitude La visite médicale de reprise d’activité. Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement Le guide complémentaire : L'obligation de reclassement après avis d'inaptitude de la médecine du travail
L’obligation de reclassement après avis d’inaptitude
Ce dossier complémentaire, rédigé par un avocat, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits en matière de reclassement lors du prononcé d’un avis d’inaptitude par la médecine du travail.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Certains employeurs ne respectent pas ou mal leur obligation de reclassement en cas d’inaptitude de leurs salariés.
Ce reclassement est un droit pour tout salarié qui lui permet de poursuive une carrière professionnelle adaptée à ses problèmes de santé.
La décision d'inaptitudeLa mise en oeuvre de l'obligation de reclassementQuels sont vos devoirs ? Que devez-vous faire ?Arrêt de travail et licenciement (Afficher le détail du dossier) Arrêt de travail et licenciement (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ? Mon employeur est-il en droit de me convoquer à un entretien préalable au licenciement pendant mon arrêt maladie ? Quelle est la motivation d’une lettre de licenciement pour inaptitude ? La maladie est-elle une cause de licenciement ? Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis si je suis licencié alors que je me trouve en arrêt maladie ? Dans quels cas l’absence pour maladie du salarié est-elle une cause légitime de licenciement ? A quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement ? Dans quels cas l’employeur peut-il licencier un salarié en arrêt pour maladie ? Les Jurisprudences : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent. Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin. L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave. Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante Lettre de demande de consultation du Médecin du travail Lettre informant votre employeur de votre absence pour maladie Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur Lettre demandant à votre employeur le versement complémentaire d'indemnités de sécurité sociale Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet. Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet. Lettre déclarant à la sécurité sociale votre accident de travail Lettre demandant la consultation du Médecin du travail Lettre informant votre employeur de votre maladie Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur Lettre demandant à votre employeur le maintien de votre salaire pendant votre accident du travail Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet Lettre de recours contre une décision d’inaptitude Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail Lettre demandant une expertise médicale suite au refus de la sécurité sociale de vous indemniser Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail Lettre protestant contre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale Lettre demandant la réparation de votre préjudice due à une erreur de votre caisse Lettre demandant le changement d'adresse inscrite sur votre carte de sécurité sociale Lettre DEMANDant la PRISE EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE D'UN PACS ET SANS EMPLOI Paiement Juritravail.com :
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