Convention collective Métallurgie (ic) 2020 Brochure 3025 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la métallurgie Ingénieurs et cadres (brochure JO n°3025) s'applique aux ingénieurs et cadres qui travaillent dans une entreprise ayant une activité de sidérurgie, de transformation de l'acier, de fonderie, de travail des métaux ou encore de production d'équipement industriel ainsi que tout autre activité associée...
Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain et au personnel placé en situation de déplacement à l'étranger.
Dernière mise à jour le 24/11/2020
Grille de salaire en vigueur
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Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3025
- IDCC : 650
Les codes NAF associés :
4299Z, 4222Z, 2442Z, 2561Z, 4615Z, 3030Z, 3040Z, 3250B, 3315Z, 3311Z, 3020Z, 2910Z, 2740Z, 2752Z, 2790Z, 2813Z, 2712Z, 2720Z, 2711Z, 2550A, 2445Z, 2454Z, 2453Z, 2444Z, 0811Z, 0729Z, 0710Z, 2443Z, 2446Z, 5310Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Métallurgie (IC) (Brochure JO n°3025)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
14/11/2018
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1,50 € TTC
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Métallurgie (IC) (Brochure JO n° 3025)
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- des heures payées pour recherche d'emploi en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur ;
- l'octroi de congés payés supplémentaires en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
14/11/2018
Mise à jour de la convention collective Métallurgie (IC)
-
19/11/2019
Salaires minima
Accord du 8 janvier 2019 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 septembre 2019.
Cet accord fixe le barème des appointements annuels minimaux pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective. -
15/07/2019
APPOINTEMENTS MINIMAUX
ACCORD DU 13 JUILLET 2018
:
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juin 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
30/06/2017
Revalorisation des salaires minima
Accord du 20 Janvier 2017 :
Un accord relatif à la revalorisation des rémunérations minimales garanties des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Juin 2017.
Cet accord instaure de nouvelles grilles fixant le montant des appointements minimaux annuels garantis des salariés de la branche selon leur coefficient (60 à 240) et la durée de leur travail (35h, forfait annuel en jours ou en heures). - 15/06/2016 Révision de la convention collective Avenant du 23 avril 2014 : Cet avenant a pour but de remplacer certains articles présents dans la Convention collective susvisées.
- 11/09/2014 Barème des appointements minimaux garantis Accord du 22 janvier 2014 : Cet avenant précise les salaires minima conventionnels pour l’année 2014 des salariés de la branche soumis à un forfait qu’il soit en jours , en heures ou sans référence horaire.
- 05/07/2013 Salaires minima Accord du 5 mars 2013 : Cet accord précise le barème des appointements minima annuels garantis des salariés de la branche et des salariés soumis à une convention de forfait pour l’année 2013.
-
12/06/2012
Salaires minima
Accord du 25 janvier 2012 :
Depuis le 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum garanti
applicable au coefficient 60 est fixé à celui applicable pour le coefficient 68.
A titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu’un ingénieur ou un cadre est soumis à une convention de forfait mensuel en heures sur une base moyenne mensuelle d’au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure au salaire minimum correspondant au classement de l’intéressé.
Le barème appliqué pour ces salariés ne sera pas le même que pour ceux soumis à une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire.
Sommaire de la CCN Ingénieurs Et Cadres De La Métallurgie
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
- Texte de base
- Convention collective nationale du 13 mars 1972
- Textes Attachés
- ANNEXE I : Champ d'application professionnel
- ANNEXE II : Affectation à l'étranger
- Retraite
- Retraite
- Temps de travail
- Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
- Textes Salaires
- Salaires
- Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
- Salaires
- Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux pour l'année 2012
- Salaires minimaux garantis pour l'année 2013
- Salaires minimaux pour l'année 2014
- Salaires annuels minimaux pour l'année 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 27 avril 1973
- ARRETE du 30 juillet 1973
- ARRETE du 8 octobre 1973
- ARRETE du 4 juillet 1974
- ARRETE du 18 octobre 1974
- ARRETE du 5 mars 1975
- ARRETE du 25 avril 1979
- ARRETE du 26 octobre 1979
- ARRETE du 4 avril 1980
- ARRETE du 8 octobre 1980
- ARRETE du 7 octobre 1981
- ARRETE du 19 mars 1982
- ARRETE du 18 mai 1982
- ARRETE du 16 août 1983
- ARRETE du 12 décembre 1983
- ARRETE du 16 avril 1984
- ARRETE du 22 février 1985
- ARRETE du 23 avril 1986
- ARRETE du 24 février 1987
- ARRETE du 9 février 1988
- ARRETE du 1 mars 1989
- ARRETE du 20 avril 1990
- ARRETE du 20 avril 1990
- ARRETE du 13 février 1991
- ARRETE du 3 mars 1992
- ARRETE du 1 mars 1993
- ARRETE du 16 février 1994
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 23 février 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 28 octobre 1998
- ARRETE du 22 décembre 1998
- ARRETE du 6 mars 2000
- ARRETE du 31 juillet 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 3 décembre 2002
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 6 mai 2004
- ARRETE du 26 octobre 2004
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 11 avril 2007
- Texte de base
- Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
- Texte de base
- Accord national du 29 janvier 2000
- Texte de base