Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Affichage obligatoire ->Rédiger une Charte Internet
Rédiger une Charte Internet
Fiches Express les éléments pour rédiger votre charte internet
fiches Express
-
Le Guide explicatif (Voir le détail)
-
12 Avis des juges (Voir le détail)
le caractère professionel des documents détenus par un salarié
Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés
L'utilisation abusive de la messagerie professionnelle
Le contrôle des messageries électroniques des salariés par l'employeur
L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur
La surveillance des salariés et constat d’huissier
La fouille des casiers personnels par l'employeur
L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié
Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés
Une charte NTIC peut-elle soumettre à autorisation préalable la communication de certaines informations par les salariés ?
A la suite d’un incident de sécurité au sein d’une entreprise et afin de le résoudre, un employeur peut-il valablement contrôler les messageries informatiques de ses salariés ?
Charte informatique et licenciement pour faute grave
Vous possédez un accès illimité Employeur :
Pour accéder à ce dossier :
Autres thèmes associés
