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Jurisprudence : Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise
Affichages obligatoires : Tout employeur est tenu à l'obligation d'affichage d'un certain nombre d'informations dans son entreprise. Convention collective, lutte contre le tabagisme, départs en congés, égalité professionnelle, consignes sécurité incendie, quels sont les affichages qui concernent votre entreprise ? Comment gérer l'affichage syndical ? La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations impose à l'employeur d'afficher dans les lieux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Les guides sont à jour de la loi ( afichage obligatoire code du travail ). Nos avocats et juristes vous expliquent vos obligations d'affichage obligatoire en entreprise dans trois dossiers adaptés à la taille de votre entreprise : de moins de 20 salariés à plus de 50, téléchargez le dossier "affichage obligatoire" qui vous concerne.
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