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Actualités Choisir un motif de licenciement

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Publié par Jennifer CONSTANT - Avocat le 16/11/2018 | Réagir | 72 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482). Lire la suite

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Licenciement pour Inaptitude et lettre de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 31 vues

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, pèse alors sur l’employeur une obligation de recherche de reclassement. Lire la suite

Black Friday 2018 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 13/11/2018 | Réagir | 12319 vues

Black Friday 2018 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Le Black Friday 2018 aura lieu le vendredi 23 novembre 2018. Beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping ou obtenir les meilleures offres pour terminer leurs cadeaux de Noël ! Un tel comportement a des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans vous retrouver devant les prud'hommes ? Lire la suite

Le covoiturage avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 625 vues

Lorsque le salarié pratique le covoiturage avec le véhicule d'entreprise, à l'insu de l'employeur, peut-il être est licencié par celui-ci ? Lire la suite

Une vidéosurveillance illicite ne peut servir de preuve à la faute grave !

Publié par Pascal FORZINETTI - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 102 vues

Le caractère illicite d’un tel enregistrement peut-il être réparé par l’aveu du salarié mis en cause ? Telle était la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 20 septembre 2018 (n° 16-26.482). Lire la suite

Le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Nadège Parfitt - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 267 vues

Pour mémoire : la faute lourde est une faute du salarié d'une particulière gravité, révélant son intention de nuire et ne pouvant être excusée par les circonstances de l'espèce. Elle a pour conséquence de priver le salarié des indemnités de préavis et de licenciement. Ce dernier conserve toutefois l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 215 vues

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ? Lire la suite

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | 27 commentaire(s) | 1690453 vues

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Votre salarié ne se présente plus au travail ? Il peut s'agir d'un abandon de poste c'est-à-dire une absence injustifiée du salarié, qui se prolonge dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Pouvez-vous rompre le contrat de travail et combien cela va-t-il vous coûter ? Attention, la moindre erreur conduit au minimum au versement de dommages-intérêts ! Voici les étapes à suivre pour gérer un abandon de poste en toute sécurité. Lire la suite

Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis de conduire ne peut prétendre au versement de l’indemnité compensatrice de préavis

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 237 vues

Le salarié qui, du fait de la suspension de son permis de conduire, est dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018. Dans cette affaire, un technicien d’intervention auprès de la clientèle est licencié pour nouvel excès de vitesse ayant entraîné la suspension de son permis de conduire.[...] Lire la suite

Est-ce que mon employeur peut me licencier en raison de mes arrêts maladie répétés ?

Publié par Adeline Huron - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 2351 vues

Un employeur peut licencier son salarié absent de longue date pour raison médicale ou lorsqu'il multiplie les arrêts maladie de courte durée à condition que deux critères soient réunis. Lire la suite

Les objectifs doivent être réalisables !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/06/2018 | Réagir | 476 vues

Peut-on systématiquement considérer que le salarié commet une insuffisance professionnelle lorsqu’il ne réalise pas ses objectifs? Tout dépend : du caractère réaliste ou non des objectifs fixés par l’employeur ; du conseil et de l’accompagnement apportés au salarié pour atteindre ses objectifs. C’est l’enseignement de l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre dernier. […] Lire la suite

L'employeur doit-il tenir compte des voeux de reclassement du salarié inapte ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 24/05/2018 | Réagir | 1576 vues

Il est de jurisprudence constante que le licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne prouve pas qu’il a satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail. La question posée est celle de savoir si l'employeur peut.... Lire la suite

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 18/05/2018 | Réagir | 1313 vues

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Un de vos salariés a été déclaré inapte à la suite d'une visite auprès du médecin du travail. Vous devez procéder à une recherche de reclassement, puis proposer les éventuels postes disponibles à votre salarié. Vous devez également consulter votre Comité social et économique (CSE) sous peine de condamnation pour délit d'entrave et de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Comment procéder ? Lire la suite

Accident du travail et maladie professionnelle : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 837 vues

La chambre sociale juge qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée.  Lire la suite

Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/04/2018 | Réagir | 339 vues

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. Le fait pour un salarié de commettre une agression physique volontaire et préméditée envers son employeur est-il constitutif d’une faute lourde ? Lire la suite

Vrai/faux : l'insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement pour faute

Publié par Mickaël Felix le 15/03/2018 | Réagir | 1511 vues

Vrai/faux : l'insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement pour faute

Vrai ! L'insuffisance professionnelle peut, dans certains cas, justifier un licenciement pour faute du salarié. C'est notamment le cas lorsque l'on se trouve face à des erreurs commises de manière délibérées ou en encore suite à la mauvaise volonté du salarié dans l'exécutions des tâches qui lui sont allouées. Même si l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif, il est possible de procéder à un licenciement pour faute dans l'une de ces situations. Dans ce cas vous devez au préalable respecter les règles du licenciement pour motif disciplinaire. Avant de vous lancer, assurez-vous que les faits reprochés sont bien constitutifs d'une faute. Lire la suite

La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 05/03/2018 | Réagir | 957 vues

La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ? Lire la suite

Vrai/faux : l’insuffisance professionnelle est une faute justifiant un licenciement

Publié par Mickaël Felix le 02/03/2018 | Réagir | 19852 vues

Vrai/faux : l’insuffisance professionnelle est une faute justifiant un licenciement

Faux !  L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc ni sanctionner ni licencier votre salarié sur ce motif. En revanche, elle vous offre la possibilité de licencier un salarié puisqu'elle est considérée comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. Avant de vous lancer, pensez à vérifier que le licenciement prononcé est valable.  Lire la suite

Travailler pendant ses congés pour une entreprise concurrente justifie-t-il un licenciement pour faute grave?

Publié par Bernard BESANCON - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 883 vues

Pendant des périodes de suspension du contrat de travail (congés, maladie...), le salarié n'est plus soumis au pouvoir de Direction de l'employeur. Dès lors, l'employeur peut-il lui interdire de travailler pour un de ses concurrent ? Lire la suite

Sur l’impossibilité de licencier un salarié inapte pour faute

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 1106 vues

L’employeur qui a reçu un avis d’inaptitude peut-il décider de licencier le salarié sur un motif disciplinaire ? Les dispositions légales prévoient qu’en cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur ne peut le licencier que dans des situations très précises Lire la suite

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