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Actualités Choisir un motif de licenciement

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 31/10/2017 | 1 commentaire(s) | 22816 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Il peut arriver que l'un de vos salariés soit déclaré inapte par le médecin du travail. À cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser, sauf exception. Mais en cas d'impossibilité de reclassement, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. Pour ces raisons, vous devez connaître les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licencier un salarié pour inaptitude professionnelle.  Lire la suite

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Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 136628 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Alexandra Marion le 17/10/2017 | 27 commentaire(s) | 1364719 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

En pratique, l'abandon de poste est une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. L'abandon de poste, caractérisée lorsqu'un salarié décide, sans en informer son employeur, de ne plus exercer ses fonctions, n'est pas prévu par le Code du travail. Salariés, vous souhaitez savoir quelles sont pour vous les conséquences d'une telle absence injustifiée ? Employeurs, vous vous demandez comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place ?  On vous dit tout sur l'abandon de poste ! Lire la suite

Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 823 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier. Lire la suite

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Publié par Thibaut Paulin le 27/09/2017 | Réagir | 4329 vues

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Vrai car la loi donne la possibilité au salarié, comme pour son médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, de solliciter une visite dite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Sachez tout de même que la visite de pré-reprise n'a rien à voir avec la visite de reprise. En effet, cette visite médicale de reprise, à laquelle le salarié doit se soumettre, est une étape indispensable suite à une absence d'au moins 30 jours en lien avec un arrêt maladie, un accident non professionnel ou en cas d'arrêt résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Mais qui est à l'origine de la convocation à la visite de reprise ? Le salarié peut-il en prendre l'initiative ? Quelles sont les conséquences notamment en cas d'inaptitude ? On vous explique tout à la lumière d'une jurisprudence du 8 Février dernier. Lire la suite

L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 1506 vues

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement... Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 1074 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit... Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 24/07/2017 | Réagir | 221544 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

En arrêt maladie, pour une période plus ou moins longue, vous découvrez que votre employeur souhaite vous licencier. Désemparé, vous vous demandez si la loi l'y autorise. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

La rédaction de la lettre de licenciement pour faute grave

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/07/2017 | Réagir | 612 vues

La Cour de cassation a donné quelques précisions sur les modalités de rédaction de la faute grave. Lire la suite

Confirmation en appel : la rupture du contrat pour faute grave de Monsieur Benzerga était justifiée

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 551 vues

Par contrat à durée déterminée en date du 14 juin 2010, M. Omar Benzerga a été engagé par la SASP FC Nantes pour quatre saisons sportives en qualité de joueur professionnel. Le 9 avril 2012 le joueur a participé à un tournoi de sixte lors duquel il a frappé l’un des arbitres de la manifestation. Suite à cet incident, la société FC Nantes a convoqué le joueur à un entretien préalable et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis elle a saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel aux fins de conciliation. Le 22 mai 2012, la société FC Nantes a rompu le contrat de travail pour faute grave. CA Rennes, 30-06-2017, n° 15/04308... Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 28/06/2017 | Réagir | 8326 vues

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

C'est vrai ! Aujourd'hui 28 juin 2017, c'est le début des soldes et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Avec les soldes, la chasse aux bonnes affaires est ouverte ! Sites de voyages, de prêt-à-porter, électroménager…pendant les soldes, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping. Un tel comportement a des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Les achats sur internet pendant le temps de travail pourraient bien tourner à l'arnaque pour certains d'entre eux ! Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 724 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Maladie avant licenciement : quel salaire de référence retenir ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 290 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : deux erreurs de l'employeur mais une seule indemnité pour le salarié...

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 179 vues

Deux erreurs commises par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ne donnent droit qu'à une seule indemnité pour le salarié. Lire la suite

Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de travail.

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 267 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de travail, prime sur la protection de la maternité. Lire la suite

Quelles sont les conséquences sur le licenciement en cas de manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser une visite de reprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 1279 vues

Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Rupture unilatérale employeur

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 431 vues

La rupture unilatérale du contrat revêt souvent un caractère conflictuel, notamment quand elle résulte d’une décision de l’employeur. Lire la suite

Droit du travail - Licenciement pour faute grave d’une salariée en raison des faits commis par son mari

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 413 vues

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir validé le licenciement pour faute grave d’une salariée dont le mari avait commis des actes de violence dans l'entreprise dès lors qu'elle avait incité celui-ci à accomplir de tels actes. Lire la suite

Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et liquidation judiciaire de l'entreprise.

Publié par Quentin AZOU GOYEMA - Avocat le 09/04/2017 | Réagir | 1027 vues

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie verse à la victime (ou à ses ayants droit) les majorations de rente ainsi que les indemnités complémentaires obtenues en réparation du préjudice subi. Elle récupère ensuite ces sommes auprès de l'employeur, qui est le véritable débiteur, sur le plan pécuniaire, de cette réparation (CSS, art. L. 452-2 et L. 452-3). Lire la suite

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