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Actualités Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif !

Droit du travail : faute lourde & indemnité de congés payés

Publié par Isabelle de Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 62 vues

Dans sa décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié ayant commis une faute lourde. Lire la suite

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Salarié en arrêt de travail ou maladie professionnelle : son licenciement pour faute grave

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 218 vues

Si l’employeur souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié victime d’AT ou de MP au cours des périodes de suspension du contrat de travail, il ne peut rompre son contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (art. L.1226-9 du code du travail) Lire la suite

Panorama sur les manquements de l’employeur viciant le licenciement pour inaptitude

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 200 vues

Employeur, vous licenciez un employé ? Voici un tour d'horizon des moyens de contestation et de défense en ce qui concerne le licenciement pour inaptitude. Lire la suite

Black Friday 2019 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | Réagir | 13917 vues

Black Friday 2019 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Le Black Friday 2019, c'est le vendredi 29 novembre. Certains de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Comment licencier un salarié en CDI ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | Réagir | 589 vues

Comment licencier un salarié en CDI ?

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas trop comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Vous devez au préalable identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, respectez scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisque vous devez en règle générale respecter un préavis et verser des indemnités au salarié. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite

A propos du licenciement pour inaptitude

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 18/10/2019 | Réagir | 663 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect de la procédure applicable au licenciement personnel. Lire la suite

Quand la dissimulation d'un excédent de salaire devient une faute grave

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 293 vues

Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (numéro de pourvoi 18-19522), la chambre sociale de la Cour de Cassation s´est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave, suite à un trop-perçu de salaire de la part d'une employée. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : contrôle par la Cour de cassation

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 230 vues

Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Publié par Alice Lachaise le 06/09/2019 | Réagir | 1 vues

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Vous souhaitez muter votre salarié mais ce dernier refuse toute mutation géographique. Alors que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous le licencier pour son refus de mutation ? Quel licenciement choisir ? Voici ce que vous devez savoir.  Posez vos questions, nos juristes vous répondent. Lire la suite

Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 117 vues

La faute grave est caractérisée pour la cour de Cassation même après une carrière professionnelle de 20 ans sans embûches. Lire la suite

L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2019 | Réagir | 360 vues

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur peut engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié défaillant, compte tenu d’une insuffisance professionnelle ou de la commission d’une faute disciplinaire. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en prison ?

Publié par Alexandra Marion le 26/06/2019 | Réagir | 1108 vues

Peut-on licencier un salarié en prison ?

L'un de vos salariés est en prison et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? Pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Explications. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié qui vole ?

Publié par Alexandra Marion le 20/06/2019 | Réagir | 178648 vues

Peut-on licencier un salarié qui vole ?

L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits. Le vol justifie-t-il un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 1 commentaire(s) | 26713 vues

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

L'un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et son absence perturbe le fonctionnement de votre entreprise. Vous vous demandez donc s'il est possible de licencier un salarié en  arrêt maladie ? Hé bien sachez que oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Réponse à toutes vos questions. Lire la suite

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2019 | Réagir | 62451 vues

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 1085 vues

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire.  Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité du travail). Le licenciement disciplinaire sanctionne la faute du salarié dans l’exécution du contrat de travail (insubordination, injures, violences, vol.). Lire la suite

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2019 | Réagir | 27134 vues

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 3667 vues

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance pro ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Lire la suite

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