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Actualités Choisir un motif de licenciement

Soldes d'hiver 2019 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | Réagir | 12838 vues

Soldes d'hiver 2019 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2019, c'est du mercredi 9 janvier au mardi 19 février 2019. Certains de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

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Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 27/12/2018 | 1 commentaire(s) | 312914 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle ? Votre employeur envisage de vous licencier et vous vous demandez à quelles indemnités vous pouvez prétendre ? Juritravail vous donne toutes les réponses aux questions que vous vous posez !  Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 02/12/2018 | Réagir | 433 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur. Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2018 | Réagir | 210 vues

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail, et sanctionner les comportements fautifs. L’employeur peut-il prononcer un licenciement sur le fondement d’une vidéosurveillance dont l’existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du salarié ? Lire la suite

Porno au boulot : attention au licenciement !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 462 vues

Dans 2 arrêts du 3 octobre 2018 (n°17-13089 et 16-23968), la Cour de cassation statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au travail. Lire la suite

Annulation de la désignation d’un délégué syndical et licenciement pour faute grave

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 88 vues

L’engagement de la procédure en annulation ne dispense pas d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier. Lire la suite

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Publié par Jennifer CONSTANT - Avocat le 16/11/2018 | Réagir | 834 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482). Lire la suite

Licenciement pour Inaptitude et lettre de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 340 vues

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, pèse alors sur l’employeur une obligation de recherche de reclassement. Lire la suite

Le covoiturage avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 819 vues

Lorsque le salarié pratique le covoiturage avec le véhicule d'entreprise, à l'insu de l'employeur, peut-il être est licencié par celui-ci ? Lire la suite

Une vidéosurveillance illicite ne peut servir de preuve à la faute grave !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 166 vues

Le caractère illicite d’un tel enregistrement peut-il être réparé par l’aveu du salarié mis en cause ? Telle était la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 20 septembre 2018 (n° 16-26.482). Lire la suite

Le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Nadège Parfitt - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 296 vues

Pour mémoire : la faute lourde est une faute du salarié d'une particulière gravité, révélant son intention de nuire et ne pouvant être excusée par les circonstances de l'espèce. Elle a pour conséquence de priver le salarié des indemnités de préavis et de licenciement. Ce dernier conserve toutefois l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 253 vues

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ? Lire la suite

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | 27 commentaire(s) | 1718634 vues

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Votre salarié ne se présente plus au travail ? Il peut s'agir d'un abandon de poste c'est-à-dire une absence injustifiée du salarié, qui se prolonge dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Pouvez-vous rompre le contrat de travail et combien cela va-t-il vous coûter ? Attention, la moindre erreur conduit au minimum au versement de dommages-intérêts ! Voici les étapes à suivre pour gérer un abandon de poste en toute sécurité. Lire la suite

Le salarié licencié à la suite de la suspension de son permis de conduire ne peut prétendre au versement de l’indemnité compensatrice de préavis

Publié par Mathieu Lajoinie - Avocat le 18/07/2018 | Réagir | 267 vues

Le salarié qui, du fait de la suspension de son permis de conduire, est dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018. Dans cette affaire, un technicien d’intervention auprès de la clientèle est licencié pour nouvel excès de vitesse ayant entraîné la suspension de son permis de conduire.[...] Lire la suite

Est-ce que mon employeur peut me licencier en raison de mes arrêts maladie répétés ?

Publié par Adeline Huron - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 2489 vues

Un employeur peut licencier son salarié absent de longue date pour raison médicale ou lorsqu'il multiplie les arrêts maladie de courte durée à condition que deux critères soient réunis. Lire la suite

Les objectifs doivent être réalisables !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/06/2018 | Réagir | 628 vues

Peut-on systématiquement considérer que le salarié commet une insuffisance professionnelle lorsqu’il ne réalise pas ses objectifs? Tout dépend : du caractère réaliste ou non des objectifs fixés par l’employeur ; du conseil et de l’accompagnement apportés au salarié pour atteindre ses objectifs. C’est l’enseignement de l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre dernier. […] Lire la suite

L'employeur doit-il tenir compte des voeux de reclassement du salarié inapte ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 24/05/2018 | Réagir | 1968 vues

Il est de jurisprudence constante que le licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur ne prouve pas qu’il a satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail. La question posée est celle de savoir si l'employeur peut.... Lire la suite

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 18/05/2018 | Réagir | 1543 vues

Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?

Un de vos salariés a été déclaré inapte à la suite d'une visite auprès du médecin du travail. Vous devez procéder à une recherche de reclassement, puis proposer les éventuels postes disponibles à votre salarié. Vous devez également consulter votre Comité social et économique (CSE) sous peine de condamnation pour délit d'entrave et de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Comment procéder ? Lire la suite

Accident du travail et maladie professionnelle : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé du licenciement et allouer une indemnisation pour licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 1114 vues

La chambre sociale juge qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée.  Lire la suite

Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/04/2018 | Réagir | 393 vues

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. Le fait pour un salarié de commettre une agression physique volontaire et préméditée envers son employeur est-il constitutif d’une faute lourde ? Lire la suite

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