Actualités Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif !

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite

Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, comment licencier un salarié sans motif ? Existe-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ? Lire la suite

Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos essentielles pour vous aider à gérer l'annonce d'une grossesse au sein de votre entreprise. Lire la suite

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime. Lire la suite

Les soldes d'été 2020 commencent mercredi 15 juillet ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement. Lire la suite

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire dû, quelles que soient les circonstances. Lire la suite

Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel dès lors qu'il a commis une faute. Pour éviter les abus (sanction en raison du mandat représentatif), vous devez parfois respecter une procédure différente d'un salarié sans mandat. Explications. Lire la suite

Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc entraîner un licenciement pour faute lourde. Lire la suite

Un salarié, directeur régional d'une entreprise de BTP avait passé cinq contrats de sous-traitance avec la société de son épouse pour plus de 600 000 ¤. Il n'en avait pas informé son employeur. Lire la suite

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvrez si vous pouvez licencier un salarié en mi-temps thérapeutique. Lire la suite

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis déjà plusieurs jours et vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat de travail ? Voici 4 infos utiles pour réagir efficacement. Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire à un licenciement.  Lire la suite

Dans sa décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié ayant commis une faute lourde. Lire la suite

Si l’employeur souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié victime d’AT ou de MP au cours des périodes de suspension du contrat de travail, il ne peut rompre son contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (art. L.1226-9 du code du travail) Lire la suite