Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification » Actualités
Publié par Alexandra Marion le 16/12/2020 | 1 commentaire(s) | 106424 vues
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne respectez pas le délai légal prévu ? On vous explique tout ! Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification ?
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/12/2020 | Réagir | 538 vues
Une absence prolongée et non justifiée d’un salarié ne signifie pas qu’il a démissionné (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-12447). Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 550 vues
Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 12/10/2020 | Réagir | 12664 vues
Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos essentielles pour vous aider à gérer l'annonce d'une grossesse au sein de votre entreprise. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 17/09/2020 | Réagir | 2416 vues
Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés ? Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs. Lire la suite
Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 299 vues
Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs. Lire la suite
Publié par Yves NICOL - Avocat le 28/08/2020 | Réagir | 1957 vues
L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui). Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 14499 vues
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | Réagir | 10909 vues
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude. Téléchargez notre dossier spécial licenciement pour inaptitude Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 1723 vues
L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). Lire la suite
Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 1021 vues
Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 201 vues
L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | 3 commentaire(s) | 60615 vues
Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la convocation à l'entretien préalable de licenciement ? Posez votre question à nos juristes Lire la suite
Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 02/06/2019 | Réagir | 4820 vues
La Cour de cassation opère une différence d'appréciation selon que l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié ou à l'initiative de l'employeur. Lire la suite
Publié par Jennifer Constant - Avocat le 07/09/2018 | Réagir | 2364 vues
La rupture de la période d’essai d’une salariée doit produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que le renouvellement de celle-ci n’a pas été justifié par la nécessité d’apprécier les compétences professionnelles de la salariée mais résultait d’une politique de renouvellement automatique des périodes d’essai par l’employeur. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 1472 vues
Le directeur général d’une société mère a la capacité de licencier le directeur général d’une filiale sans être considéré comme une personne extérieure à l’entreprise, même sans délégation de pouvoir (Cass. Soc. 13.06.2018 : n°16-23701). Lire la suite
Publié par Sophie Gervais-Seillan le 14/06/2018 | Réagir | 9579 vues
Vous devez suivre une procédure stricte si vous envisagez de rompre le contrat de travail de l'un de vos collaborateurs. Elle commence toujours par la convocation du salarié à un entretien, dit entretien préalable au licenciement. Cette étape doit obéir à plusieurs conditions tenant aux délais prévus par le Code du travail ainsi qu'à la forme que la convocation doit adopter. A quel moment pouvez-vous convoquer et recevoir le salarié ? Sous quelle forme lui adresser la convocation ? Voici les informations dont vous avez besoin. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 14/06/2018 | Réagir | 19296 vues
Le jour de l'entretien préalable au licenciement pour l'un de vos collaborateurs est arrivé. Vous lui avez, en amont, adressé une convocation, en veillant au respect des mentions obligatoires, ainsi qu'aux conditions tenant aux délais et forme de la convocation. Qui peut être présent lors de cet entretien ? Si une partie ne se présente pas, faut-il recommencer la procédure ? Nous vous indiquons les interlocuteurs principaux lors de cet échange (salarié, employeur ou représentant) et leur droit de se faire assister. Lire la suite
Publié par Pierre Guastalla - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 917 vues
Précisions sur la Convocation à l'entretien préalable au licenciement Lettre recommandée / ou en main propre contre récépissé Lire la suite
Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 1441 vues
Un salarié a été engagé en qualité de directeur et chargé des relations sociales à compter du 1er juin 2007. Lire la suite
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