Droit des affaires : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires régule les activités économiques et les relations entre les entreprises. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. En établissant des règles pour assurer la transparence, la loyauté et la protection des parties impliquées, le droit des affaires favorise un environnement commercial équitable. Le droit des affaires est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les différends, contribuant ainsi à la vitalité et à l'équité du monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    illustration pour Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Création entreprise

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    Droit des affaires

    Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Professionnel

    Embauche et Contrat de Travail

    Formation professionnelle

    Mise en conformité

    Dispositifs d'aide

    Droit des étrangers

    Maladie et Santé au Travail

    Absences et congés

    Congés payés

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Salaire

    Salaire et rémunération

    Formation

    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Actualité

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des affaires

    Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024

    Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Actualité

    Professionnel

    SARL

    Droit des affaires

    SAS

    SASU

    EURL

    Création entreprise

    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !  

    illustration pour Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

    Actualité

    Droit des affaires

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/02/2024

    Vous souhaitez mettre en place un site internet pour votre entreprise ? Dans ce cas, il vous faudra obligatoirement un nom de domaine ! Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? On fait le point.

    illustration pour Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

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    Professionnel

    Droit des affaires

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...

    illustration pour Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

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    Droit des affaires

    Création entreprise

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    Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers. Le préambule...

    illustration pour Quelles sont les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement ? (verdissement flotte automobile)

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    Droit des affaires

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    Gestion entreprise

    Quelles sont les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement ? (verdissement flotte automobile)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...

    illustration pour Plan de résilience : les mesures pour le BTP

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    Droit des affaires

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    Création entreprise

    Dispositifs d'aide

    Gestion entreprise

    Plan de résilience : les mesures pour le BTP

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...

    illustration pour Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Actualité

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    Droit des affaires

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    Micro-entreprise, Entreprise Individuelle

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    Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !   

    illustration pour Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

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    Droit des affaires

    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Création entreprise

    Professionnel

    Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Le dépôt d'une marque est une étape cruciale pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...

    illustration pour Loi Pacte II : quelles nouveautés à venir pour les agriculteurs et chefs d'entreprises ?

    Actualité

    Création entreprise

    Fiscalité de l'Entreprise

    Modification entreprise

    Droit des affaires

    Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

    Professionnel

    Loi Pacte II : quelles nouveautés à venir pour les agriculteurs et chefs d'entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/02/2024

    Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

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