Actualités Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre

Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à leur entreprise, visé par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de travail est envisagée, doit avoir informé son employeur de son mandat (CE 24/07/2019 n°411058). Lire la suite

Si vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique au sein de votre entreprise, veillez à être vigilant puisque la procédure applicable a fortement évolué ces dernières années. Dans quels cas procéder à un licenciement économique ? Comment déterminer l'ordre des licenciements ? Comment remplir votre obligation de reclassement ? Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi ? Avez-vous l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle ?   Lire la suite

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciement pour motif économique. Sachez que vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? À quels critères doivent répondre les offres de reclassement ? Lire la suite

L’offre de reclassement n’est pas valable si elle est transmise en même temps que la lettre de licenciement pour motif économique.  Lire la suite

Non, a répondu la Cour de Cassation. Lire la suite

Un salarié a été engagé le 1er avril 1993 en qualité d’Attaché Commercial. Le 9 février 2012, ce dernier a été licencié pour motif économique. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, estimant son licenciement économique non fondé, en raison de la rédaction de sa lettre de licenciement. Lire la suite

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques susceptibles d'impacter son activité et entraîner des suppressions de postes. Ces dernières ne sont pas pour autant systématiques. Lorsqu'une entreprise rencontre de telles difficultés, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement. Il devra donc faire des propositions de postes aux salariés afin d'assurer au maximum le maintien dans l'emploi.    Lire la suite

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: il s'applique à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise ! Lire la suite

Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur met fin unilatéralement au contrat de travail. Pour y recourir, il doit impérativement être fondé sur une cause réelle et sérieuse... Lire la suite

Il est important de faire un rappel général sur le contenu, l’étendue et la portée de l’obligation de reclassement, surtout lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé... Lire la suite

La Convention CSP établie par l’Unédic le 26 janvier 2016 prévoit, selon l’ancienneté dont dispose le salarié, les montants et modalités de l’aide dont il peut bénéficier. Lire la suite

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Lire la suite

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié l’article L.1233-3 du Code du travail relatif à la définition du motif économique. Lire la suite

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu'ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ». Lire la suite

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite