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Actualités Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre

Jurisprudence sur le mandat extérieur et le licenciement (CE 24/07/2019 n°411058).

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 67 vues

Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à leur entreprise, visé par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de travail est envisagée, doit avoir informé son employeur de son mandat (CE 24/07/2019 n°411058). Lire la suite

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Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 37837 vues

Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Si vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique au sein de votre entreprise, veillez à être vigilant puisque la procédure applicable a fortement évolué ces dernières années. Dans quels cas procéder à un licenciement économique ? Comment déterminer l'ordre des licenciements ? Comment remplir votre obligation de reclassement ? Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi ? Avez-vous l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle ?   Lire la suite

Licenciement économique : qu'est-ce que l'obligation de reclassement ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | Réagir | 2970 vues

Licenciement économique : qu'est-ce que l'obligation de reclassement ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciement pour motif économique. Sachez que vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? À quels critères doivent répondre les offres de reclassement ? Lire la suite

Condition de validité de l'offre de reclassement

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 14/05/2018 | Réagir | 537 vues

L’offre de reclassement n’est pas valable si elle est transmise en même temps que la lettre de licenciement pour motif économique.  Lire la suite

Attention à la rédaction d’une lettre de licenciement pour motif économique

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 1031 vues

Un salarié a été engagé le 1er avril 1993 en qualité d’Attaché Commercial. Le 9 février 2012, ce dernier a été licencié pour motif économique. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, estimant son licenciement économique non fondé, en raison de la rédaction de sa lettre de licenciement. Lire la suite

Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !

Publié par Mickaël Felix le 20/10/2017 | Réagir | 68261 vues

Reclassement obligatoire : à vérifier absolument en cas de licenciement économique !

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques susceptibles d'impacter son activité et entraîner des suppressions de postes. Ces dernières ne sont pas pour autant systématiques. Lorsqu'une entreprise rencontre de telles difficultés, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement. Il devra donc faire des propositions de postes aux salariés afin d'assurer au maximum le maintien dans l'emploi.    Lire la suite

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: application à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise!

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 1320 vues

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: il s'applique à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise ! Lire la suite

Le licenciement pour restructuration

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 212 vues

Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur met fin unilatéralement au contrat de travail. Pour y recourir, il doit impérativement être fondé sur une cause réelle et sérieuse... Lire la suite

Rappel : l'obligation de reclassement en Droit du travail en cas de licenciement pour motif économique

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 29/07/2017 | Réagir | 3997 vues

Il est important de faire un rappel général sur le contenu, l’étendue et la portée de l’obligation de reclassement, surtout lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé... Lire la suite

Quel est l’impact de l’ancienneté sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 3625 vues

La Convention CSP établie par l’Unédic le 26 janvier 2016 prévoit, selon l’ancienneté dont dispose le salarié, les montants et modalités de l’aide dont il peut bénéficier. Lire la suite

Licenciement économique : possible en cas de fermeture d'un établissement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 4947 vues

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Lire la suite

Droit des licenciements économiques : la loi Travail / El Khomri simplifie-t-elle les licenciements économiques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 1190 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié l’article L.1233-3 du Code du travail relatif à la définition du motif économique. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/05/2017 | Réagir | 3125 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu'ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ». Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1085 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1182 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2811 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

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