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Actualités Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre

Licenciement économique : le salarié n'en était pas un

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 44 vues

Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie l'absence de lien de subordination du demandeur envers la société qui l'a licencié pour raison économique. Lire la suite

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Licenciement économique : les précautions à prendre en cas de proposition d'un CSP à un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Publié par Betty Estrem - Avocat le 09/12/2020 | Réagir | 259 vues

Dans de rares cas, il peut arriver que le salarié se trouve en arrêt de travail d'origine professionnelle à la date d'expiration du délai pour prendre parti sur la proposition de CSP. Si cette situation ne fait pas obstacle à l'adhésion au CSP, elle doit néanmoins faire l'objet d'une attention particulière. Lire la suite

Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 02/12/2020 | Réagir | 5368 vues

Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, notamment suite à la crise sanitaire du covid-19. Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Sachez que vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez vous faire des recherches de reclassements et quel genre de postes devez-vous proposer ? À quels critères doivent répondre les offres de reclassement ? Lire la suite

Licenciement économique : l’employeur doit proposer au salarié tous les postes disponibles correspondant aux compétences du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 267 vues

L'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences. Lire la suite

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2020 | Réagir | 5663 vues

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, et dernièrement, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, vous n'arrivez plus à garder la tête hors de l'eau. Vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Il existe 4 motifs économiques de licenciement. Découvrez lesquels ! Lire la suite

La notification du motif économique de licenciement doit intervenir au plus tard au moment de l'acceptation du CSP

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/10/2020 | Réagir | 599 vues

L’'employeur est tenu, sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de d’énoncer la cause économique de la rupture du contrat. Lire la suite

Critères d'ordre en cas de licenciement économique

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/08/2020 | Réagir | 831 vues

Lorsqu'il envisage un projet de licenciement individuel ou collectif pour motif économique, l'employeur doit établir la liste du ou des salariés susceptibles d'être licenciés. Lire la suite

Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/07/2020 | Réagir | 269 vues

Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l'ordonnance du juge-commissaire. A défaut, les licenciements sont réputés sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 2023 vues

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

La procédure de licenciement pour motif économique peut s'avérer complexe. De nombreux points doivent d'ailleurs retenir l'attention des dirigeants. Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, vous présente quelques uns de ces points d'attention. Lire la suite

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | 1 commentaire(s) | 13390 vues

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une entreprise peut-elle lancer une procédure de licenciement économique alors que certains de ses salariés sont encore en chômage partiel ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond. Lire la suite

PSE plan social : comment le mettre en place ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2020 | Réagir | 5886 vues

PSE plan social : comment le mettre en place ?

Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous envisagez de procéder au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs. Vous avez l'obligation d'élaborer un plan social. Découvrez comment mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Lire la suite

Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 10/06/2020 | Réagir | 4252 vues

Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

Votre entreprise traverse une crise économique et vous avez pour projet d'avoir recours à un licenciement collectif pour motif économique. Peut-être avez-vous alors l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dit aussi "plan social". Qu'est-ce que le PSE ? Est-il obligatoire ? Quelles entreprises sont concernées ? Que doit-il prévoir ? Comment établir un plan social ? On vous dit tout ! Lire la suite

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Publié par Alexandra Marion le 29/05/2020 | Réagir | 2851 vues

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Si la crise sanitaire semble en passe d'être maîtrisée, une nouvelle bataille attend la France dans les mois à venir, cette fois-ci économique. Les conséquences du Covid-19 commencent déjà à se faire sentir sur le marché de l'emploi. Hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, gel des augmentations, report des embauches, réductions d'effectifs et licenciements...Découvrez quels sont les impacts de la crise sanitaire sur l'emploi en France. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Décès de l'employeur : comment réagir ?

Publié par Alice Lachaise le 11/05/2020 | Réagir | 3695 vues

Décès de l'employeur : comment réagir ?

En raison du Covid-19 ou pour une raison totalement étrangère, il peut arriver qu'un employeur décède. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment réagir ? Que deviennent les salariés et l'entreprise suite au décès de l'employeur ? Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 28/04/2020 | Réagir | 2678 vues

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Chaque entreprise en difficulté qui se trouve en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, peut être placée en liquidation judiciaire. Celle-ci n'est pas sans conséquence sur l'emploi puisqu'elle entraîne la plupart du temps la rupture du contrat de travail des salariés. Quel motif de licenciement l'employeur peut-il invoquer en cas de liquidation judiciaire ? Lire la suite

Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 271 vues

En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution au CSP. Lire la suite

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 08/04/2020 | Réagir | 55545 vues

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Baisse des commandes, du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile et la crise sanitaire du Covid-19 n'arrangera sans doute pas votre situation financière. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements, obligation de reclassement... voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement économique en 7 points. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

L'obligation de reclassement s'étend-elle aux entreprises du même secteur ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/03/2020 | Réagir | 128 vues

L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'autres entreprises qui ne relèvent pas d'un même groupe. Lire la suite

Comment licencier un salarié en CDI ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | Réagir | 17826 vues

Comment licencier un salarié en CDI ?

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas trop comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Vous devez au préalable identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, respectez scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisque vous devez en règle générale respecter un préavis et verser des indemnités au salarié. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite

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